CGV

Le site www.cartedevoeux.com est édité par la société MAISON JUNE SAS au capital de 60 980 €

Siège social : 355, rue Georges Claude – CS 50381 – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0)9 78 45 20 48

E-mail : info@cartedevoeux.com

Immatriculation : RCS Aix-en-Provence n° 347 923 989

N° de TVA : FR84 347 923 989

Code APE : 1812Z

Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des Services.

Toute question relative aux CGV peut être adressée à info@cartedevoeux.com.

Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur / le Client.

Définitions

Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Acheteur : s’entend comme toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères que l'Utilisateur doit garder secrète et qui lui permet, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site / Vendeur : s’entend comme le gestionnaire du site www.cartedevoeux.com.

Toute commande et toute vente conclue sur le site cartedevoeux.com sont régies par les présentes CGV auxquelles les Acheteurs déclarent adhérer sans restriction ni réserve. Le Vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre, d'une part, les présentes CGV et, d'autre part, des conditions particulières et/ou les conditions générales d'achat des Acheteurs, les présentes CGV primeront et l'Acheteur s'oblige à les respecter.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant (adresse e-mail) et de son Mot de passe.

L’Utilisateur est tenu de garder secrets son Identifiant et son Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

Le site cartedevoeux.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24 h/24, 7 j/7, mais ne peut être tenu responsable de tout problème ou dysfonctionnement qui empêcherait l’accès au Site et/ou aux services proposés.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée à tous les acheteurs, quelle que soit leur résidence, pour des livraisons en France métropolitaine, en Europe et en Suisse.

Pour les pays ne figurant pas dans cette liste, le client doit obtenir l'accord préalable de la SAS MAISON JUNE (« cartedevoeux.com ») en contactant le service client au 09 78 45 20 48 ou par e-mail à info@cartedevoeux.com.

L'Acheteur peut passer commande directement sur le Site. Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à compter du règlement par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé, ou à compter de l’acceptation du paiement par chèque/virement par l'établissement émetteur.

Les données enregistrées sur le site de la banque de la Société ou la bonne fin d'encaissement des chèques ou mandats constituent la preuve des paiements.

À réception de la confirmation de la commande à l’adresse e-mail de l’Utilisateur, la commande est réputée ferme et définitive.

Le Site commercialise des produits de carterie et papeterie : cartes de vœux, e-cards, cartes de vœux chocolat, cadeaux d'entreprise (mug, tapis de souris, gourde, housse d'ordinateur, porte-clés, T-shirt, sweatshirt – liste non exhaustive).

Toutes les cartes papier sont accompagnées d’une enveloppe blanche 120 g/m² offerte.

Les cartes sont soit personnalisables par l’Acheteur via notre studio de personnalisation, soit non personnalisables.

Services optionnels (payants) :

Option EAS’Y : un graphiste à votre service pour réaliser la création. L’Acheteur délègue l’intégralité de la personnalisation des cartes à nos experts graphistes. Une maquette est envoyée sous 48 heures ouvrées pour validation. Non applicable sur les T-shirts et les sweatshirts.

Option ZEN’Y : un contrôle par nos experts pour finaliser la création. Notre équipe dédiée examine minutieusement chaque détail de la carte de l’Acheteur, de l’orthographe à la mise en page, pour un rendu conforme à nos normes de qualité. Non applicable sur les T-shirts et les sweatshirts.

Option Express : Besoin d'un traitement prioritaire de votre commande ?
Recevez vos cartes en un temps record, sans compromis sur la qualité !
Cartes sans personnalisation ou sans envoi de BAT : réception sous 2 à 3 jours ouvrés
Cartes avec envoi d'un BAT (Zen'y/Eas'y) : réception sous 3 à 4 jours ouvrés (sous réserve de validation du BAT)
Les frais de port et le transporteur seront automatiquement ajoutés au panier.
Hors cartes chocolat, calendriers, cadeaux entreprise.
Option à cocher dans le panier lors de la validation de votre commande.

Les T-shirts et sweatshirts proposés sur le Site sont fabriqués à la demande par un prestataire externe, choisi pour sa proximité géographique avec l’Acheteur afin de réduire les délais et l’empreinte carbone. Les délais de production et de livraison peuvent donc différer de ceux des autres produits et seront indiqués lors de la commande. Ces produits peuvent être expédiés séparément du reste de la commande. Les retours ou échanges ne sont possibles qu’en cas de défaut manifeste de fabrication. De légères variations de couleur ou de taille (± 1 cm) liées au procédé d’impression sont considérées comme normales et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Échantillons offerts :

Nous proposons à l’Acheteur de commander jusqu’à deux échantillons de cartes de vœux papier gratuits (hors cartes chocolat).

Prise de rendez-vous en ligne :

Le Site offre la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec l’un de nos conseillers clients. Ce service est gratuit et sans obligation d’achat.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes, et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent hors frais de livraison, lesquels apparaissent dans le récapitulatif de commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné par l’Utilisateur.

Le taux de TVA applicable est basé sur le taux en vigueur dans le pays renseigné dans l’« Adresse de livraison ».

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués.

Le prix est calculé hors éventuels droits de douane ou taxes de toute nature, à la charge de l'Acheteur, lequel assume en conséquence toute responsabilité en termes de déclaration et de paiement de ces droits et taxes.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Consultez nos délais ici.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect d’un délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte constatée à la réception de la commande.

En cas d’expédition en dehors de l’Union européenne, le tarif de livraison affiché n'inclut pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales, qui doivent être acquittés par l’Utilisateur, lequel assume également les formalités douanières.

Pour les T-shirts et sweatshirts, fabriqués par un prestataire tiers, les délais moyens sont de 5 à 7 jours ouvrés en production, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur. Ces articles peuvent être livrés dans un colis séparé si la commande comporte d’autres produits.

Les règlements s'effectuent par les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Amex, PayPal, virement bancaire, chèque (ordre : Maison June), mandat administratif (à réception d’un bon de commande adressé au service client).

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site sécurisé de Shopify Payments via le protocole SSL.

Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, ou en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange d’un ou plusieurs produits.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement acceptée par le Client.

Le retour doit se faire en joignant un e-mail mentionnant le numéro de commande et l’objet de la réclamation auprès du service client. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'Acheteur peut n'exercer ce droit que pour une partie d’entre eux.

Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :

Maison June SAS – 355, rue Georges Claude – CS 90385 – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.

Pour les T-shirts et sweatshirts personnalisés, aucun retour ni échange n’est possible sauf en cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport. Toute demande doit être accompagnée de photos justificatives et validée par le service client.

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf accord des parties, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L'attention du client consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carterie personnalisés.

L'Utilisateur s’efforce de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. À défaut, il doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux T-shirts et sweatshirts personnalisés, ceux-ci étant confectionnés à la demande et selon les spécifications de l’Acheteur.

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le Site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs affichées sur l'ordinateur à partir duquel l'Acheteur enregistre sa commande ; l’apparence des couleurs varie selon la configuration de chaque poste, la qualité d’écran et le périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

De même, l'apparence de la texture des papiers présentée sur le Site n'est pas contractuelle. Il est matériellement impossible pour les Acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers autrement que via son rendu à l’écran, lequel peut varier selon les configurations. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence visualisée et la texture du produit livré.

Concernant les textiles, de légères différences de rendu des couleurs ou de dimensions peuvent intervenir en fonction des contraintes techniques de l’impression. Ces variations sont considérées comme normales et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

L'Acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images (reproduction, commercialisation, diffusion, édition, etc.) est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

L'Acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le Site. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits commandés des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le Vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable, et que la commande et l'utilisation des produits ne constituent pas une violation des droits d’un tiers.
L'Acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviennent à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'Acheteur garantit le Vendeur contre toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers s’estimant lésés du fait de l’impression, de la diffusion et, d'une manière générale, de l'utilisation des produits commandés.
En aucun cas, le site cartedevoeux.com ne pourra être tenu responsable si le contenu transmis par l’Acheteur pour impression viole des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers, ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige résultant de l'application des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la Société, quel que soit le lieu de livraison.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par cartedevoeux.com, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). cartedevoeux.com s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des données personnelles, cartedevoeux.com notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, dès sa découverte. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, cartedevoeux.com informe dans les meilleurs délais la personne concernée.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de cartedevoeux.com. Les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Finalités des traitements :

la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;

– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la marque (newsletters, offres spéciales en fonction des préférences constatées) ;

– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

– la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achat ;

– la publicité ciblée (cf. Politique de cookies) ;

– la gestion des avis clients sur nos produits ;

– la géolocalisation afin d’aider à comprendre la provenance de nos clients.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Cette portabilité se limite aux données transmises volontairement par le Client (par exemple via un formulaire) ou générées du fait de son activité (historique des achats, enregistrements de connexion sur le site marchand).

Les données dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée (par exemple un profil utilisateur créé par l’analyse de données brutes) sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée mais créées par l’organisme.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, le Client doit adresser une demande au service client de cartedevoeux.com, en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site, ou par courrier/e-mail en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et références client, à l’adresse suivante :

Maison June – 355, rue Georges Claude – CS 90385 – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3

ou par e-mail à : info@cartedevoeux.com